1. Sauf convention contraire et expresse, seules sont d'applications générales et particulières du présent devis, bon de commande ou facture.
2.Nos offres sont valables durant 15 jours.
3.Les commandes ne sont considérées comme définitives qu'après la signature du devis ou bon de commande et par le versement d'un acompte de 50% et 100% sur la marchandise.
3a.En cas de désistement du client, une indemnité de 50% avec TVA du montant du contrat restera acquise à l'entrepreneur à titre de dédommagement et 100% avec TVA sur la marchandise.
4.Le client est entièrement responsable de l'obtention des permis urbanistique éventuellement requis pour travaux commandés.
5.Les délais d’exécutions éventuelles se trouvent suspendus ou prolongés en cas de force majeure, gel, pluies, intempéries, difficultés d’approvisionnement, maladie… Ils sont de même suspendus ou prolongés du nombre de jours de retard dans l’échelle des payements et ce, sans indemnité.
6.Toute réclamation sera faite par lettre recommandée au plus tard 8 jours après réceptions de la facture. Sauf convention contraire et écrite, nos travaux sont payables au fur et à mesure de l’état d’avancement de l’entreprise et au plus tard 15 jours dates de facture.
7.Si, au cours des travaux, le client nous charge de travaux supplémentaires ceux-ci seront remis sur un nouveau devis signé par le client pour accord.
8.Le client accepte automatiquement le nettoyage du terrain avant tout début chantier payable au prix fixé par l’entrepreneur.
9.En aucun cas, l’entrepreneur ne pourra être rendu responsable de la plantation et croissance des nouvelles haies, parterres divers, pelouses, massifs…
Nous ne sommes pas responsables de la qualité des plantes (non garanties), de l’arrosage, du bon entretien suivant la plantation. Nous ne sommes pas responsables des maladies dans les végétaux.
‘’Une plante peut mourir en 48h ’’ Nous conseillons vivement l’installation d’un arrosage automatique type Goutte à Goutte la première année de la croissance.
10. Un plan d’implantation doit être remis à l’entrepreneur avant la mise en chantier, sans quoi le client s’expose à devoir payer les frais dus à de mauvais bornages ou alignements existants.
11.Aucune responsabilité ne nous incombe pour tous dégâts occasionnés à des ouvrages non signalés, et non visibles. Au cas où des obstacles non visibles et non signalés apparaissent au cours des travaux, ils donnent droit à une révision des prix pour l’extraction et l’évacuation de ces obstacles.
12.Une fois les travaux entamés, s’ils devaient être suspendus pour une cause quelconque indépendante de la volonté de l’entrepreneur, les frais en résultant seraient facturés au responsable de cet état de fait.
13. A défaut de payement d’une facture à l’échéance, dans les 15jours de sa date d’échéance, il sera dû, en outre et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 20% du montant de la facture, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 50 €
14.L’eau et l’électricité sont toujours mises gratuitement à notre disposition par le client.
15. Sans que les jardins de noé ne doive en faire la demande, le client s’engage à remettre, avant le début des travaux, un plan indiquant toutes les bornes de délimitation du terrain, toutes les conduites, chambres de visite, réseau de drainage et d’égouttage, câbles électriques et/ou autres constructions sous le sol avec indication des profondeurs. A défaut de ce plan ou en cas d’indications fautives, les jardins de noé n’est pas responsable des dégâts éventuels.
16.les jardins de noé d’apposer sa publicité sur les matériaux et installations qu’elle fournit ainsi que de prendre des photos, des réalisations qu’elle a fournies, de manière partielle ou générale.
17.En aucun cas, les jardins de noé ne sera tenu responsable de l’apparition de mauvaises herbes, d’insectes nuisibles, de maladies, de champignons etc… qui pourraient apparaître dans les pelouses nouvellement semées.
18.En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.
19.En signant ce document, le client accepte que les vidéos et photos du chantier puissent être publiées à des fins publicités ou sur des sites ou internet << les jardins de noé >> tout en conservant l’anonymat du client.
